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Mentions légales

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Dernière mise à jour : août 2026

1. Identification de l’éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont mises à la disposition de l’utilisateur :

Nom commercial : EmkenIA

Courriel : hola@emkenia.com

Site web : https://emkenia.com

Activité : services d’automatisation des processus d’entreprise, conseil numérique et conception et développement de sites web.

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web emkenia.com (ci-après « le Site Web »). L’accès au Site Web est gratuit et confère à celui qui y accède la qualité d’utilisateur.

La navigation sur le Site Web implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales, que l’éditeur peut modifier à tout moment. Il est recommandé à l’utilisateur d’en consulter le contenu à chaque accès au Site Web.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site Web et de ses contenus, et s’oblige en particulier à s’abstenir de :

  • Utiliser le Site Web à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web.
  • Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout système susceptible de causer des dommages aux systèmes de l’éditeur ou de tiers.
  • Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de l’éditeur ou de tiers.
  • Fournir des données fausses ou inexactes, ou des données de tiers sans leur autorisation, via les formulaires du Site Web.
  • Reproduire, copier, distribuer ou transformer les contenus du Site Web sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site Web — y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, la conception graphique, les codes sources, ainsi que la marque et le logo EmkenIA — constitue une œuvre dont la propriété appartient à l’éditeur, sans qu’aucun des droits d’exploitation y afférents ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur.

La reproduction, la distribution, la communication au public et la transformation, totale ou partielle, de ces contenus sont interdites sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur.

5. Exclusion de responsabilité

L’éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de :

  • L’indisponibilité, la maintenance ou le défaut de fonctionnement effectif du Site Web ou de ses services.
  • Le défaut d’utilité, d’adéquation ou de validité du Site Web ou de ses contenus au regard des besoins ou attentes particuliers des utilisateurs.
  • La présence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, dès lors que les mesures technologiques raisonnables ont été prises pour l’éviter.
  • L’usage illicite ou négligent du Site Web par les utilisateurs, ou contraire aux présentes mentions légales.

Les informations et recommandations proposées via le Site Web ont un caractère général et indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel contraignant. Toute proposition ou devis concret sera formalisé par écrit et individuellement avec chaque client.

6. Prix et devis

Les montants indiqués sur le Site Web sont indicatifs, exprimés en euros et purement informatifs. Ils ne constituent pas une offre contractuelle contraignante. Le prix définitif de chaque service sera fixé dans le devis individuel remis au client à l’issue de l’analyse préalable, et sera régi par les conditions particulières qui y seront établies.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus, et n’assume aucune responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent ni aux effets pouvant découler de leur utilisation.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles fournies via le Site Web est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès au Site Web ou de son utilisation, l’éditeur et l’utilisateur se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur. Dans les autres cas, les tribunaux du domicile de l’éditeur seront compétents.

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